SCI LE CAPITOLIUM

Active

Siren483 045 969SCI31000 TOULOUSECréée le 27 juin 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 045 969, SCI LE CAPITOLIUM est une SCI créée le 27 juin 2005. Son siège social est situé 46 rue Leon Gambetta, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CYRILLE TROUCHE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE CAPITOLIUM

INSEE

Dénomination: SCI LE CAPITOLIUM
SIREN: 483 045 969
SIRET (siège): 483 045 969 00019
N° TVA intracommunautaire: FR17483045969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 483 045 969
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 juin 2005
Siège social: 46 RUE LEON GAMBETTA, 31000, TOULOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LE CAPITOLIUM

ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de SCI LE CAPITOLIUM

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPITOLIUM

INSEE

CYRILLE TROUCHE

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

STEPHANE BOUSQUET

Autre

Depuis la création (27 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LE CAPITOLIUM

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31000 TOULOUSESiègeActif
483 045 969 00019 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAPITOLIUM

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2005

Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPITOLIUM

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITOLIUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPITOLIUM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITOLIUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CAPITOLIUM. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/04782
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPITOLIUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPITOLIUM

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI LE CAPITOLIUM

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLIUM ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPITOLIUM est 483 045 969. Le SIRET de son siège social est 483 045 969 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17483045969.

Qui dirige SCI LE CAPITOLIUM ?

SCI LE CAPITOLIUM est dirigée par CYRILLE TROUCHE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPITOLIUM ?

Le siège social de SCI LE CAPITOLIUM est situé 46 rue Leon Gambetta, 31000 Toulouse.