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SCI LE CAPITOUL

Active
Siren450 839 055SCI09500 MIREPOIXCréée le 18 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 839 055, SCI LE CAPITOUL est une SCI créée le 18 novembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de l'Olivette, 09500 Mirepoix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILLES RIVESLANGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CAPITOUL

Dénomination
SCI LE CAPITOUL
SIREN
450 839 055
SIRET (siège)
450 839 055 00016
N° TVA intracommunautaire
FR05450839055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 839 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 novembre 2003
Siège social
34 RUE DE L'OLIVETTE, 09500, MIREPOIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPITOUL

ACQUISTION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES COMPOSANT LE PATRIMOINE DE LA SCI ...

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Finances de SCI LE CAPITOUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CAPITOUL

AF

ALAIN FUFFO

Autre

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

GR

GILLES RIVESLANGE

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI LE CAPITOUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09500 MIREPOIXSiègeActif

    450 839 055 00016 · ouvert le 10 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAPITOUL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPITOUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPITOUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPITOUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPITOUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CAPITOUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPITOUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPITOUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CAPITOUL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPITOUL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPITOUL est 450 839 055. Le SIRET de son siège social est 450 839 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450839055.

Qui dirige SCI LE CAPITOUL ?

SCI LE CAPITOUL est dirigée par GILLES RIVESLANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPITOUL ?

Le siège social de SCI LE CAPITOUL est situé 34 rue de l'Olivette, 09500 Mirepoix.

SCI LE CAPITOUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPITOUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPITOUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPITOUL.

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