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SCI LE CAPRI

Active
Siren378 915 219SCI25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXCréée le 09 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CAPRI est une SCI immatriculée le 9 août 1990 sous le numéro SIREN 378 915 219. Son siège social est situé 9 RUE DU MOULIN MAUGAIN la Cluse Et Mijoux, 25300 La Cluse-et-Mijoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PAUL MARTINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAPRI

Dénomination
SCI LE CAPRI
SIREN
378 915 219
SIRET (siège)
378 915 219 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50378915219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 915 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1990
Siège social
9 RUE DU MOULIN MAUGAIN la Cluse Et Mijoux, 25300, LA CLUSE-ET-MIJOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPRI

L'acquisition la prise en location la location de tous biens immobiliers civils commerciaux ou industriels

Finances de SCI LE CAPRI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPRI

PM

PAUL MARTINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2015

SG

SALVATORE GUIDA

Associé indéfiniment responsable

JG

JOSEPH GUIDA

Associé indéfiniment responsable

PM

PIERRE MARTINET

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CAPRI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 LA CLUSE-ET-MIJOUXSiègeActif

    378 915 219 00018 · ouvert le 28 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAPRI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPRI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPRI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPRI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTINET Paul

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1990

Questions fréquentes sur SCI LE CAPRI

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRI ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPRI est 378 915 219. Le SIRET de son siège social est 378 915 219 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50378915219.

Qui dirige SCI LE CAPRI ?

SCI LE CAPRI est dirigée par PAUL MARTINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPRI ?

Le siège social de SCI LE CAPRI est situé 9 RUE DU MOULIN MAUGAIN la Cluse Et Mijoux, 25300 La Cluse-et-Mijoux.

SCI LE CAPRI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPRI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRI.

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