SCI LE CAPRI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 453 789, SCI LE CAPRI est une SCI créée le 5 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Terrasses du Rove Bat A Mme Bonventre/toscano Lydie, 13740 Le Rove. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LYDIE TOSCANO en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI LE CAPRI
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPRI
- SIREN
- 412 453 789
- SIRET (siège)
- 412 453 789 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR85412453789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 453 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 juin 1997
- Siège social
- LES TERRASSES DU ROVE BAT A MME BONVENTRE/TOSCANO LYDIE, 13740, LE ROVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI LE CAPRI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPRI
INSEEÉtablissements de SCI LE CAPRI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13740 LE ROVESiègeFermé
412 453 789 00023 · ouvert le 05 juin 1997 · NAF 6820B
- 13170 LES PENNES MIRABEAUFermé
412 453 789 00015 · ouvert le 03 juin 1997 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE CAPRI
INPIComptes annuels de SCI LE CAPRI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPRI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAPRI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/12327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/11256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 2021 · N° 20-12.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-43.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1996 · N° 93-42.466
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 novembre 1991 · N° 90-14.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPRI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAPRI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Liquidateur : BONVENTRE Lydie
- création
Date d'effet : 05 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI LE CAPRI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRI ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPRI est 412 453 789. Le SIRET de son siège social est 412 453 789 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85412453789.
Qui dirige SCI LE CAPRI ?
SCI LE CAPRI est dirigée par LYDIE TOSCANO, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPRI ?
Le siège social de SCI LE CAPRI est situé Les Terrasses du Rove Bat A Mme Bonventre/toscano Lydie, 13740 Le Rove.
SCI LE CAPRI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPRI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPRI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRI.
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