CheckersLiquidations

SCI LE CAPRICE

Active
Siren381 884 782SCI25370 METABIEFCréée le 27 mai 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI LE CAPRICE est une SCI immatriculée le 27 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 884 782. Elle est domiciliée 32 B All du Tertre Metabief, 25370 Metabief. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE DAVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CAPRICE

Dénomination
SCI LE CAPRICE
SIREN
381 884 782
SIRET (siège)
381 884 782 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65381884782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 884 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mai 1991
Siège social
32 B ALL DU TERTRE METABIEF, 25370, METABIEF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPRICE

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUE A METABIEF 32 B ALLEE DU TERTRE, SA RENO VATION, SA MISE EN LOCATION, L'ACHAT DE TOUS BIENS POUVANT CONSTITUER UNE DEPENDANCE A CELUI SUS INDIQUE...

Finances de SCI LE CAPRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPRICE

CD

CLAUDE DAVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LE CAPRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25370 METABIEFSiègeActif

    381 884 782 00016 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CAPRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LE CAPRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRICE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LE CAPRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRICE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPRICE est 381 884 782. Le SIRET de son siège social est 381 884 782 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381884782.

Qui dirige SCI LE CAPRICE ?

SCI LE CAPRICE est dirigée par CLAUDE DAVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPRICE ?

Le siège social de SCI LE CAPRICE est situé 32 B All du Tertre Metabief, 25370 Metabief.

SCI LE CAPRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRICE.

Entreprises similaires

Même activité à Metabief

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Metabief

Entreprises du même secteur à Metabief

Entreprises à Metabief

Toutes les entreprises à Metabief