SCI LE CAPRICORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LE CAPRICORNE est une société civile immatriculée le 2 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 424 183. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 av Pierre Semard, 84000 Avignon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NATHALIE COLAVITO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPRICORNE
- SIREN
- 381 424 183
- SIRET (siège)
- 381 424 183 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33381424183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 424 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 1991
- Siège social
- 27 AV PIERRE SEMARD, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAPRICORNE
ACQUISITION CONSTRUCTION PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIRES
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Finances de SCI LE CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPRICORNE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 1991) · 35 ans
Établissements de SCI LE CAPRICORNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
381 424 183 00022 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B
- 13870 ROGNONASFermé
381 424 183 00014 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI LE CAPRICORNE
INPIConformité de SCI LE CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04204
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
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Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
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Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CAPRICORNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculée le 2018-11-30 · Début d'activité : 2018-06-29
- création
Date d'effet : 02 avril 1991
Questions fréquentes sur SCI LE CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE est 381 424 183. Le SIRET de son siège social est 381 424 183 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33381424183.
Qui dirige SCI LE CAPRICORNE ?
SCI LE CAPRICORNE est dirigée par NATHALIE COLAVITO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPRICORNE ?
Le siège social de SCI LE CAPRICORNE est situé 27 av Pierre Semard, 84000 Avignon.
SCI LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRICORNE.
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