SCI LE CAPRICORNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 49,9 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 151 066, SCI LE CAPRICORNE est une SCI créée le 18 février 1993. Son siège social est situé 26 rue Lamartine, 42140 Chazelles-sur-Lyon. SCI LE CAPRICORNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC BERNE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPRICORNE
- SIREN
- 390 151 066
- SIRET (siège)
- 390 151 066 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR91390151066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 151 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 49 920 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 février 1993
- Siège social
- 26 RUE LAMARTINE, 42140, CHAZELLES-SUR-LYON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CAPRICORNE
l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier
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Finances de SCI LE CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPRICORNE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
SARL ETABLISSEMENTS BERNE
Autre
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CAPRICORNE
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 42140 CHAZELLES-SUR-LYONSiègeActif
390 151 066 00045 · ouvert le 28 juin 2024 · NAF 6820B
- 42140 CHAZELLES-SUR-LYONFermé
390 151 066 00011 · ouvert le 08 février 1993 · NAF 702C
- 42330 SAINT-BONNET-LES-OULESFermé
390 151 066 00029 · ouvert le 16 juillet 1998 · NAF 702C
- 42340 VEAUCHEFermé
390 151 066 00037 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAPRICORNE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/03394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CAPRICORNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Gérant : BERNE Jean Yves Associé : BERNE Paul Associé : SARL ETABLISSEMENTS BERNE
- création
Date d'effet : 18 février 1993
Questions fréquentes sur SCI LE CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE est 390 151 066. Le SIRET de son siège social est 390 151 066 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91390151066.
Qui dirige SCI LE CAPRICORNE ?
SCI LE CAPRICORNE est dirigée par FREDERIC BERNE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPRICORNE ?
Le siège social de SCI LE CAPRICORNE est situé 26 rue Lamartine, 42140 Chazelles-sur-Lyon.
SCI LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRICORNE.
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