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SCI LE CAPRICORNE

Active
Siren435 225 404Société civile13800 ISTRESCréée le 30 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LE CAPRICORNE est une société civile immatriculée le 30 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 225 404. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Trigance Buis Trigance, 13800 Istres. Son activité principale relève du code NAF 701D.

Fiche d'identité de SCI LE CAPRICORNE

Dénomination
SCI LE CAPRICORNE
SIREN
435 225 404
SIRET (siège)
435 225 404 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61435225404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 225 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
701D
Date de création
30 mars 2001
Siège social
CHE DE TRIGANCE BUIS TRIGANCE, 13800, ISTRES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LE CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPRICORNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI LE CAPRICORNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13800 ISTRESSiègeFermé

    435 225 404 00019 · ouvert le 30 mars 2001 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LE CAPRICORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPRICORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI LE CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE est 435 225 404. Le SIRET de son siège social est 435 225 404 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61435225404.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI LE CAPRICORNE est situé Che de Trigance Buis Trigance, 13800 Istres.

SCI LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRICORNE.

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