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SCI LE CAPRICORNE

Active
Siren450 197 173SCI73300 ST JEAN DE MAURIENNECréée le 29 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 197 173, SCI LE CAPRICORNE est une SCI créée le 29 septembre 2003. Elle est domiciliée Les Grandes Terres Lotissement, 73300 St Jean de Maurienne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CLAUDE BIZEL-BIZELLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CAPRICORNE

Dénomination
SCI LE CAPRICORNE
SIREN
450 197 173
SIRET (siège)
450 197 173 00021
N° TVA intracommunautaire
FR03450197173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 197 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 septembre 2003
Siège social
LES GRANDES TERRES LOTISSEMENT, 73300, ST JEAN DE MAURIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CAPRICORNE

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI LE CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CAPRICORNE

EB

ELODIE BIZEL-BIZELLOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

CB

CLAUDE BIZEL-BIZELLOT

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE CAPRICORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73300 ST JEAN DE MAURIENNESiègeActif

    450 197 173 00021 · ouvert le 29 septembre 2020 · NAF 6820A

  • 73450 VALMEINIERFermé

    450 197 173 00013 · ouvert le 13 août 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CAPRICORNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CAPRICORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CAPRICORNE est 450 197 173. Le SIRET de son siège social est 450 197 173 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03450197173.

Qui dirige SCI LE CAPRICORNE ?

SCI LE CAPRICORNE est dirigée par CLAUDE BIZEL-BIZELLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CAPRICORNE ?

Le siège social de SCI LE CAPRICORNE est situé Les Grandes Terres Lotissement, 73300 St Jean de Maurienne.

SCI LE CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPRICORNE.

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