SCI LE CAPUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CAPUS est une SCI immatriculée le 10 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 648 959. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 Che de Planole, 31550 Cintegabelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL COFFE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CAPUS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CAPUS
- SIREN
- 411 648 959
- SIRET (siège)
- 411 648 959 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22411648959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 648 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 927,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 1997
- Siège social
- 200 CHE DE PLANOLE, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CAPUS
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI LE CAPUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CAPUS
INSEEÉtablissements de SCI LE CAPUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeActif
411 648 959 00012 · ouvert le 29 mars 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CAPUS
INPIComptes annuels de SCI LE CAPUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CAPUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CAPUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CAPUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CAPUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CAPUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CAPUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI LE CAPUS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CAPUS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CAPUS est 411 648 959. Le SIRET de son siège social est 411 648 959 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411648959.
Qui dirige SCI LE CAPUS ?
SCI LE CAPUS est dirigée par JEAN-PAUL COFFE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CAPUS ?
Le siège social de SCI LE CAPUS est situé 200 Che de Planole, 31550 Cintegabelle.
SCI LE CAPUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CAPUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CAPUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CAPUS.
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