SCI LE CARILLON
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI LE CARILLON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 141 410. Son siège social est situé Saint Jean Ld Chaudefeuille, 05000 Gap. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ROBERT DURAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CARILLON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARILLON
- SIREN
- 352 141 410
- SIRET (siège)
- 352 141 410 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55352141410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 141 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 24 octobre 1989
- Siège social
- SAINT JEAN LD CHAUDEFEUILLE, 05000, GAP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARILLON
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et terrains.
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Finances de SCI LE CARILLON
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INSEEÉtablissements de SCI LE CARILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05000 GAPSiègeActif
352 141 410 00014 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CARILLON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LE CARILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARILLON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 28 août 2025 · N° 23/04703
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025001814
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Décision du 06 mai 2025 · N° 25/03443
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 10 mars 2025 · N° 25/01346
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 20/13062
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00983
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 09 octobre 1996 · N° 93-45.046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-14.849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CARILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI LE CARILLON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARILLON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARILLON est 352 141 410. Le SIRET de son siège social est 352 141 410 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55352141410.
Qui dirige SCI LE CARILLON ?
SCI LE CARILLON est dirigée par ROBERT DURAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CARILLON ?
Le siège social de SCI LE CARILLON est situé Saint Jean Ld Chaudefeuille, 05000 Gap.
SCI LE CARILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARILLON.
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