SCI LE CARLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CARLA est une SCI immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 221 172. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Clemence Isaure, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bertrand-Guillaume LEUENBERGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CARLA
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARLA
- SIREN
- 442 221 172
- SIRET (siège)
- 442 221 172 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57442221172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 221 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2002
- Siège social
- 11 RUE CLEMENCE ISAURE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LE CARLA
LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION -
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Finances de SCI LE CARLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARLA
INSEEBODACCBertrand-Guillaume LEUENBERGER
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CARLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
442 221 172 00012 · ouvert le 24 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CARLA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LE CARLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARLA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-11.826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/03560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 01-60.059
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.101
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARLA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LEUENBERGER Bernard nom d'usage : LEUENBERGER n'est plus gérant. LEUENBERGER Bertrand Guillaume nom d'usage : LEUENBERGER devient gérant
- création
Date d'effet : 03 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI LE CARLA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARLA ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARLA est 442 221 172. Le SIRET de son siège social est 442 221 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57442221172.
Qui dirige SCI LE CARLA ?
SCI LE CARLA est dirigée par Bertrand-Guillaume LEUENBERGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARLA ?
Le siège social de SCI LE CARLA est situé 11 rue Clemence Isaure, 31000 Toulouse.
SCI LE CARLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARLA.
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