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SCI LE CARRE

Active
Siren430 074 542SCI74000 ANNECYCréée le 06 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions111 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CARRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 074 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Pavillons, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS DE BARDONNECHE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CARRE

Dénomination
SCI LE CARRE
SIREN
430 074 542
SIRET (siège)
430 074 542 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60430074542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 074 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2000
Siège social
12 RUE DES PAVILLONS, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CARRE

ACQUISITION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CARRE

FD

FRANCOIS DE BARDONNECHE

Autre

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

FD

FERDINAND DE BARDONNECHE

Autre

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

CD

CLAIRE DE BARDONNECHE

Autre

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

PR

PHILIPPE ROUS DE MADINHAC

Autre

Depuis la création (06 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LE CARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    430 074 542 00027 · ouvert le 20 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CARRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

111 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI LE CARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARRE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CARRE est 430 074 542. Le SIRET de son siège social est 430 074 542 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60430074542.

Qui dirige SCI LE CARRE ?

SCI LE CARRE est dirigée par FRANCOIS DE BARDONNECHE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CARRE ?

Le siège social de SCI LE CARRE est situé 12 rue des Pavillons, 74000 Annecy.

SCI LE CARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARRE.

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