SCI LE CARROSSE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 329 382, SCI LE CARROSSE est une société civile créée le 18 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Georges Clemenceau le Cendrillon, 13260 Cassis. SCI LE CARROSSE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JOEL FORMATO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CARROSSE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARROSSE
- SIREN
- 423 329 382
- SIRET (siège)
- 423 329 382 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR41423329382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 329 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 juin 1999
- Siège social
- PL GEORGES CLEMENCEAU LE CENDRILLON, 13260, CASSIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARROSSE
Acquisition misé en vente l administration l exploitation la location des biens immobiliers qui seront acquis ou apportés au cours de la vie sociale la propriété l administration et l exploitation par bail ou location ou autrement de biens immobiliers que la société se propose d acquérir
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Finances de SCI LE CARROSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARROSSE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CARROSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13260 CASSISSiègeActif
423 329 382 00026 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820A
- 13260 CASSISFermé
423 329 382 00018 · ouvert le 17 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CARROSSE
INPIConformité de SCI LE CARROSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARROSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARROSSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 17/04515
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 20 février 2024 · N° 21/00059
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARROSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CARROSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé : FORMATO Alain, Jean Claude ; Gérant, Associé : FORMATO Joel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : FORMATO Alain en fonction le 19 Octobre 2011 Associé : FORMATO Maxime en fonction le 19 Octobre 2011 Associé : FORMATO Julien en fonction le 19 Octobre 2011 Associé gérant : FORMATO Joel en fonction le 24 Février 2012
- création
Date d'effet : 18 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI LE CARROSSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARROSSE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARROSSE est 423 329 382. Le SIRET de son siège social est 423 329 382 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41423329382.
Qui dirige SCI LE CARROSSE ?
SCI LE CARROSSE est dirigée par JOEL FORMATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARROSSE ?
Le siège social de SCI LE CARROSSE est situé Pl Georges Clemenceau le Cendrillon, 13260 Cassis.
SCI LE CARROSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARROSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARROSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARROSSE.
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