SCI LE CARROUSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CARROUSEL est une SCI immatriculée le 11 février 2000 sous le numéro SIREN 429 368 574. Elle est domiciliée 5 rue Picot, 83000 Toulon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC MENJEAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CARROUSEL
INSEE- Dénomination
- SCI LE CARROUSEL
- SIREN
- 429 368 574
- SIRET (siège)
- 429 368 574 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR54429368574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 368 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2000
- Siège social
- 5 RUE PICOT, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CARROUSEL
Acquisition d'un local commercial à usage de bureaux sis immeuble le carrousel 5 rue picot à Toulon
Finances de SCI LE CARROUSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CARROUSEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CARROUSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
429 368 574 00019 · ouvert le 25 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CARROUSEL
INPIComptes annuels de SCI LE CARROUSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CARROUSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CARROUSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CARROUSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CARROUSEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02702
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 19/07679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/06622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-40.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 1998 · N° 96-20.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-12.914
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CARROUSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CARROUSEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : SOULTAN Rene modification le 03 Septembre 2013 Associé : ROMAN Brigitte en fonction le 03 Septembre 2013 Gérant Associé : MENJEAUD Marc en fonction le 03 Septembre 2013
- création
Date d'effet : 11 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LE CARROUSEL
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CARROUSEL ?
Le numéro SIREN de SCI LE CARROUSEL est 429 368 574. Le SIRET de son siège social est 429 368 574 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429368574.
Qui dirige SCI LE CARROUSEL ?
SCI LE CARROUSEL est dirigée par MARC MENJEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CARROUSEL ?
Le siège social de SCI LE CARROUSEL est situé 5 rue Picot, 83000 Toulon.
SCI LE CARROUSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CARROUSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CARROUSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CARROUSEL.
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