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SCI LE CASTEL

Active
Siren429 145 485SCI68500 BERRWILLERCréée le 18 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CASTEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2000, identifiée par le SIREN 429 145 485. Son siège social est situé 3 rue Linngasse, 68500 Berrwiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE CHORON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CASTEL

Dénomination
SCI LE CASTEL
SIREN
429 145 485
SIRET (siège)
429 145 485 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87429145485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 145 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 janvier 2000
Siège social
3 RUE LINNGASSE, 68500, BERRWILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTEL

Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autre, des immeubles apportés à la société ou acquis par elle

Finances de SCI LE CASTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CASTEL

MC

MARIE CHORON

Gérant et associé indéfiniment responsable

RS

ROBERT SCHMIDT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CASTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68500 BERRWILLERSiègeActif

    429 145 485 00018 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CASTEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CASTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CASTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CASTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMIDT Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHMIDT Marie, Jeanne né(e) CHORON

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LE CASTEL

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTEL ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTEL est 429 145 485. Le SIRET de son siège social est 429 145 485 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87429145485.

Qui dirige SCI LE CASTEL ?

SCI LE CASTEL est dirigée par MARIE CHORON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTEL ?

Le siège social de SCI LE CASTEL est situé 3 rue Linngasse, 68500 Berrwiller.

SCI LE CASTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTEL.

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