SCI LE CASTELET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CASTELET est une société civile immatriculée le 12 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 436 828. Elle est domiciliée 57 av de la Valmasque, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARLIES SIEG, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CASTELET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTELET
- SIREN
- 501 436 828
- SIRET (siège)
- 501 436 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR61501436828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 436 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2007
- Siège social
- 57 AV DE LA VALMASQUE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTELET
Acquisition et gestion de tous biens immobiliers
Finances de SCI LE CASTELET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTELET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI LE CASTELET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
501 436 828 00013 · ouvert le 26 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CASTELET
INPIComptes annuels de SCI LE CASTELET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CASTELET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTELET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 27 mai 2025 · N° 21/06309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 avril 1999 · N° 99-60.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 1993 · N° 89-45.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CASTELET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-26
- création
Date d'effet : 12 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LE CASTELET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTELET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTELET est 501 436 828. Le SIRET de son siège social est 501 436 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61501436828.
Qui dirige SCI LE CASTELET ?
SCI LE CASTELET est dirigée par MARLIES SIEG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTELET ?
Le siège social de SCI LE CASTELET est situé 57 av de la Valmasque, 06250 Mougins.
SCI LE CASTELET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTELET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTELET.
Entreprises similaires
Même activité à Mougins