SCI LE CASTELLAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 923 701, SCI LE CASTELLAS est une SCI créée le 16 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 336 av de la Michelette, 84300 Taillades. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE SANNER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CASTELLAS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTELLAS
- SIREN
- 377 923 701
- SIRET (siège)
- 377 923 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01377923701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 923 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 mai 1990
- Siège social
- 336 AV DE LA MICHELETTE, 84300, TAILLADES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTELLAS
Acquisition prise à bail gestion administration de tous immeubles
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Finances de SCI LE CASTELLAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTELLAS
INSEEÉtablissements de SCI LE CASTELLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 TAILLADESSiègeActif
377 923 701 00017 · ouvert le 16 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CASTELLAS
INPIConformité de SCI LE CASTELLAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTELLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTELLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/05148
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 IDP
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 1991 · N° 88-13.896
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTELLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CASTELLAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CASTELLAS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTELLAS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTELLAS est 377 923 701. Le SIRET de son siège social est 377 923 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01377923701.
Qui dirige SCI LE CASTELLAS ?
SCI LE CASTELLAS est dirigée par ANDRE SANNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTELLAS ?
Le siège social de SCI LE CASTELLAS est situé 336 av de la Michelette, 84300 Taillades.
SCI LE CASTELLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTELLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTELLAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTELLAS.
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