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SCI LE CASTELTOR

Active
Siren445 308 356SCI88700 FAUCONCOURTCréée le 27 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CASTELTOR est une SCI immatriculée le 27 février 2003 sous le numéro SIREN 445 308 356. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Hacquin Mr Claude Denis, 88700 Fauconcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DENIS CLAUDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CASTELTOR

Dénomination
SCI LE CASTELTOR
SIREN
445 308 356
SIRET (siège)
445 308 356 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49445308356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 308 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 février 2003
Siège social
15 RUE DU HACQUIN MR CLAUDE DENIS, 88700, FAUCONCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CASTELTOR

Location immobiliere

Finances de SCI LE CASTELTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CASTELTOR

DC

DENIS CLAUDE

Gérant

Depuis la création (27 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE CASTELTOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88700 FAUCONCOURTSiègeActif

    445 308 356 00010 · ouvert le 13 février 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CASTELTOR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CASTELTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTELTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CASTELTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTELTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CASTELTOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CASTELTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CASTELTOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2003

Questions fréquentes sur SCI LE CASTELTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTELTOR ?

Le numéro SIREN de SCI LE CASTELTOR est 445 308 356. Le SIRET de son siège social est 445 308 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49445308356.

Qui dirige SCI LE CASTELTOR ?

SCI LE CASTELTOR est dirigée par DENIS CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CASTELTOR ?

Le siège social de SCI LE CASTELTOR est situé 15 rue du Hacquin Mr Claude Denis, 88700 Fauconcourt.

SCI LE CASTELTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CASTELTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CASTELTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTELTOR.

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