SCI LE CASTRUM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI LE CASTRUM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 633 369. Son siège social est situé Pl de la Mairie, 84220 Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK CHOMETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CASTRUM
INSEE- Dénomination
- SCI LE CASTRUM
- SIREN
- 383 633 369
- SIRET (siège)
- 383 633 369 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66383633369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 633 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 novembre 1991
- Siège social
- PL DE LA MAIRIE, 84220, ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CASTRUM
Acquisition propriété jouissance gestion et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles que pourra acquérir la société et générale ment toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirecte ment a cet objet
Finances de SCI LE CASTRUM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CASTRUM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 1991) · 34 ans
Établissements de SCI LE CASTRUM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84220 ROUSSILLONSiègeActif
383 633 369 00012 · ouvert le 02 octobre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CASTRUM
INPIComptes annuels de SCI LE CASTRUM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CASTRUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CASTRUM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CASTRUM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CASTRUM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 21/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 23/00388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CASTRUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CASTRUM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI LE CASTRUM
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CASTRUM ?
Le numéro SIREN de SCI LE CASTRUM est 383 633 369. Le SIRET de son siège social est 383 633 369 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66383633369.
Qui dirige SCI LE CASTRUM ?
SCI LE CASTRUM est dirigée par PATRICK CHOMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CASTRUM ?
Le siège social de SCI LE CASTRUM est situé Pl de la Mairie, 84220 Roussillon.
SCI LE CASTRUM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CASTRUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CASTRUM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CASTRUM.
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