SCI LE CATALPA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 150 €
SCI LE CATALPA est une SCI immatriculée le 2 août 2017 sous le numéro SIREN 831 258 496. Elle est domiciliée 53 rue Muscella, 95570 Moisselles. SCI LE CATALPA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par STEPHANIE HAMMAD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CATALPA
INSEE- Dénomination
- SCI LE CATALPA
- SIREN
- 831 258 496
- SIRET (siège)
- 831 258 496 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75831258496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 258 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 août 2017
- Siège social
- 53 RUE MUSCELLA, 95570, MOISSELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CATALPA
L'acquisition la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilères l'obtention de toutes ouvertures de crédit prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la sociétés
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CATALPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CATALPA
INSEEÉtablissements de SCI LE CATALPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95570 MOISSELLESSiègeActif
831 258 496 00015 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CATALPA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE CATALPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CATALPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CATALPA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 21/05831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juin 2022 · N° 20-20.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 16 juin 2020 · N° 18/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CATALPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CATALPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-01
- création
Date d'effet : 02 août 2017
Questions fréquentes sur SCI LE CATALPA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CATALPA ?
Le numéro SIREN de SCI LE CATALPA est 831 258 496. Le SIRET de son siège social est 831 258 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75831258496.
Qui dirige SCI LE CATALPA ?
SCI LE CATALPA est dirigée par STEPHANIE HAMMAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CATALPA ?
Le siège social de SCI LE CATALPA est situé 53 rue Muscella, 95570 Moisselles.
SCI LE CATALPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CATALPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CATALPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CATALPA.
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