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SCI LE CATEAU

Active
Siren391 831 047SCI59400 FONTAINE-NOTRE-DAMECréée le 23 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CATEAU est une SCI immatriculée le 23 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 831 047. Elle est domiciliée 4 rue d'Alsace Lorraine Fontaine Notre Dame, 59400 Fontaine-Notre-Dame. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOEL DALEYDEN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CATEAU

Dénomination
SCI LE CATEAU
SIREN
391 831 047
SIRET (siège)
391 831 047 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11391831047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 831 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1993
Siège social
4 RUE D'ALSACE LORRAINE FONTAINE NOTRE DAME, 59400, FONTAINE-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CATEAU

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT, L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE.

Finances de SCI LE CATEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CATEAU

JD

JOEL DALEYDEN

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1993) · 33 ans

PG

PIERRE GOSSELET

Gérant

Depuis la création (23 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LE CATEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 FONTAINE-NOTRE-DAMESiègeActif

    391 831 047 00017 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CATEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CATEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CATEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CATEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI LE CATEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CATEAU ?

Le numéro SIREN de SCI LE CATEAU est 391 831 047. Le SIRET de son siège social est 391 831 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11391831047.

Qui dirige SCI LE CATEAU ?

SCI LE CATEAU est dirigée par JOEL DALEYDEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CATEAU ?

Le siège social de SCI LE CATEAU est situé 4 rue d'Alsace Lorraine Fontaine Notre Dame, 59400 Fontaine-Notre-Dame.

SCI LE CATEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CATEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CATEAU.

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