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SCI LA DOUCE

Active
Siren522 808 336SCI59400 FONTAINE-NOTRE-DAMECréée le 31 mai 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
66,8 k€
Effectif
Non publié

SCI LA DOUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 808 336. Elle est domiciliée 202 rue de la Republique, 59400 Fontaine-Notre-Dame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MELANIE DOUCEDAME en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA DOUCE

Dénomination
SCI LA DOUCE
SIREN
522 808 336
SIRET (siège)
522 808 336 00013
N° TVA intracommunautaire
FR10522808336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 808 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
66 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2010
Siège social
202 RUE DE LA REPUBLIQUE, 59400, FONTAINE-NOTRE-DAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA DOUCE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI LA DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA DOUCE

MD

MELANIE DOUCEDAME

Gérant

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

DL

DAVID LABALETTE

Gérant

Depuis la création (31 mai 2010) · 16 ans

Établissements de SCI LA DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59400 FONTAINE-NOTRE-DAMESiègeActif

    522 808 336 00013 · ouvert le 26 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA DOUCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA DOUCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA DOUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA DOUCE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA DOUCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-31 · Début d'activité : 2010-04-26

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2010

Questions fréquentes sur SCI LA DOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA DOUCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA DOUCE est 522 808 336. Le SIRET de son siège social est 522 808 336 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10522808336.

Qui dirige SCI LA DOUCE ?

SCI LA DOUCE est dirigée par MELANIE DOUCEDAME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA DOUCE ?

Le siège social de SCI LA DOUCE est situé 202 rue de la Republique, 59400 Fontaine-Notre-Dame.

SCI LA DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA DOUCE.

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