SCI LE CATEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 801 073 636, SCI LE CATEAU est une SCI créée le 18 mars 2014. Elle est domiciliée 3 rue Gambetta, 80110 Moreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LEVAIN, autre.
Fiche d'identité de SCI LE CATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI LE CATEAU
- SIREN
- 801 073 636
- SIRET (siège)
- 801 073 636 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR39801073636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 073 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mars 2014
- Siège social
- 3 RUE GAMBETTA, 80110, MOREUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CATEAU
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE CATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CATEAU
INSEEÉtablissements de SCI LE CATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80110 MOREUILSiègeActif
801 073 636 00012 · ouvert le 11 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CATEAU
INPIComptes annuels de SCI LE CATEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CATEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CATEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/01306
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01545
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00926
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00728
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CATEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-11
- création
Date d'effet : 18 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI LE CATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI LE CATEAU est 801 073 636. Le SIRET de son siège social est 801 073 636 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39801073636.
Qui dirige SCI LE CATEAU ?
SCI LE CATEAU est dirigée par DOMINIQUE LEVAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CATEAU ?
Le siège social de SCI LE CATEAU est situé 3 rue Gambetta, 80110 Moreuil.
SCI LE CATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CATEAU.
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