SCI LE CEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CEP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2008, identifiée par le SIREN 353 490 287. Elle est domiciliée 4 RUE DE LA PALEINE Saint-Cyr-en-Bourg, 49260 Bellevigne-les-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGIS NEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CEP
INSEE- Dénomination
- SCI LE CEP
- SIREN
- 353 490 287
- SIRET (siège)
- 353 490 287 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR40353490287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 490 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Siège social
- 4 RUE DE LA PALEINE Saint-Cyr-en-Bourg, 49260, BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CEP
acquisition, mise en valeur, exploitation de tous terrains et immeubles, location
Finances de SCI LE CEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CEP
INSEEÉtablissements de SCI LE CEP
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 49260 BELLEVIGNE-LES-CHATEAUXSiègeActif
353 490 287 00029 · ouvert le 07 février 1990 · NAF 6820B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif
353 490 287 00011 · ouvert le 07 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CEP
INPIComptes annuels de SCI LE CEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CEP. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 02 mai 2024 · N° 19/08019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 05 avril 2023 · N° 19/06785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 1999 · N° 97-10.622
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-18.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 94-16.635
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CEP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 1990-02-07
- création
Date d'effet : 03 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI LE CEP
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CEP ?
Le numéro SIREN de SCI LE CEP est 353 490 287. Le SIRET de son siège social est 353 490 287 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40353490287.
Qui dirige SCI LE CEP ?
SCI LE CEP est dirigée par REGIS NEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CEP ?
Le siège social de SCI LE CEP est situé 4 RUE DE LA PALEINE Saint-Cyr-en-Bourg, 49260 Bellevigne-les-Chateaux.
SCI LE CEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CEP.
Entreprises similaires
Même activité à Bellevigne-les-Chateaux
- 4 CC.49260 Bellevigne-les-Chateaux
- ATHORIZONS49260 Bellevigne-les-Chateaux
- BAILLERGEON CHRISTOPHE49260 Bellevigne-les-Chateaux
- BAILLERGEON MICHEL49260 Bellevigne-les-Chateaux
- BRETIBRUN49260 Bellevigne-les-Chateaux
- CAP MOSE49260 Bellevigne-les-Chateaux
- COURS BASTILLE49260 Bellevigne-les-Chateaux
- DAPERTI49260 Bellevigne-les-Chateaux
- DE COLBERT JEAN49260 Bellevigne-les-Chateaux
- DUBOIS JEAN49260 Bellevigne-les-Chateaux
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bellevigne-les-Chateaux
Entreprises du même secteur à Bellevigne-les-Chateaux
Entreprises à Bellevigne-les-Chateaux
Toutes les entreprises à Bellevigne-les-Chateaux
