SCI LE CERISIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CERISIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 835 795. Le siège social de l'entreprise se trouve 190 av Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENE CASTAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CERISIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CERISIER
- SIREN
- 404 835 795
- SIRET (siège)
- 404 835 795 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79404835795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 835 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1996
- Siège social
- 190 AV ANTOINE DE SAINT EXUPERY, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CERISIER
ACQUISITION DE TOUS IMMMEUBLES, EXPLOITATION PAR BAIL, VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE, CONSTITUTION HYPOTHEQUE.
Finances de SCI LE CERISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CERISIER
INSEEÉtablissements de SCI LE CERISIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
404 835 795 00018 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CERISIER
INPIComptes annuels de SCI LE CERISIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CERISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CERISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CERISIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-17.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CERISIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI LE CERISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CERISIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CERISIER est 404 835 795. Le SIRET de son siège social est 404 835 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404835795.
Qui dirige SCI LE CERISIER ?
SCI LE CERISIER est dirigée par RENE CASTAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CERISIER ?
Le siège social de SCI LE CERISIER est situé 190 av Antoine de Saint Exupery, 31400 Toulouse.
SCI LE CERISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CERISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CERISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CERISIER.
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