SCI LE CERISIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LE CERISIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2014, identifiée par le SIREN 799 545 884. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE 4 Rue de la Garde, 69360 Communay. SCI LE CERISIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SIMONE CHARRETTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CERISIER
INSEE- Dénomination
- SCI LE CERISIER
- SIREN
- 799 545 884
- SIRET (siège)
- 799 545 884 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33799545884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 545 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2014
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue de la Garde, 69360, Communay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CERISIER
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LE CERISIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CERISIER
INSEEÉtablissements de SCI LE CERISIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69360 CommunaySiègeActif
799 545 884 00014 · ouvert le 09 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CERISIER
INPIConformité de SCI LE CERISIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CERISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CERISIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 22/02039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juillet 2025 · N° 23/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/03283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/05073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-17.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CERISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CERISIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-09
- création
Date d'effet : 09 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI LE CERISIER
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CERISIER ?
Le numéro SIREN de SCI LE CERISIER est 799 545 884. Le SIRET de son siège social est 799 545 884 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33799545884.
Qui dirige SCI LE CERISIER ?
SCI LE CERISIER est dirigée par SIMONE CHARRETTON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CERISIER ?
Le siège social de SCI LE CERISIER est situé 4 RUE 4 Rue de la Garde, 69360 Communay.
SCI LE CERISIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CERISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CERISIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CERISIER.
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