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SCI LE CEZANNE

Active
Siren789 800 935Société civile26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 06 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CEZANNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 800 935. Le siège social de l'entreprise se trouve za de l'Etang, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SYLVAIN CAIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CEZANNE

Dénomination
SCI LE CEZANNE
SIREN
789 800 935
SIRET (siège)
789 800 935 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16789800935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 800 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2012
Siège social
ZA DE L'ETANG, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI LE CEZANNE

Acquisition, administration, disposition, exploitation directe ou indirecte, mise en valeur et gestion par location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LE CEZANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CEZANNE

SC

SYLVAIN CAIRE

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

S

SARL LES LAVANDES

Autre

Depuis la création (06 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI LE CEZANNE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeFermé

    789 800 935 00015 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CEZANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CEZANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CEZANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CEZANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CEZANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CEZANNE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CEZANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CEZANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI LE CEZANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CEZANNE ?

Le numéro SIREN de SCI LE CEZANNE est 789 800 935. Le SIRET de son siège social est 789 800 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16789800935.

Qui dirige SCI LE CEZANNE ?

SCI LE CEZANNE est dirigée par SYLVAIN CAIRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CEZANNE ?

Le siège social de SCI LE CEZANNE est situé za de l'Etang, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

SCI LE CEZANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CEZANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CEZANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CEZANNE.

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