SCI LE CHABLAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHABLAIS est une SCI immatriculée le 23 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 181 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Alsace Lorraine, 30129 Manduel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL FROMENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHABLAIS
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHABLAIS
- SIREN
- 401 181 060
- SIRET (siège)
- 401 181 060 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75401181060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 181 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1995
- Siège social
- 2 RUE ALSACE LORRAINE, 30129, MANDUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHABLAIS
ACQUISITION IMMEUBLE EN VUE DE LA LOCATION
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Finances de SCI LE CHABLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHABLAIS
INSEEÉtablissements de SCI LE CHABLAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30129 MANDUELSiègeActif
401 181 060 00013 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHABLAIS
INPIComptes annuels de SCI LE CHABLAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHABLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHABLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHABLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHABLAIS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.615
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHABLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHABLAIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI LE CHABLAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHABLAIS ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHABLAIS est 401 181 060. Le SIRET de son siège social est 401 181 060 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75401181060.
Qui dirige SCI LE CHABLAIS ?
SCI LE CHABLAIS est dirigée par MICHEL FROMENT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHABLAIS ?
Le siège social de SCI LE CHABLAIS est situé 2 rue Alsace Lorraine, 30129 Manduel.
SCI LE CHABLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHABLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHABLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHABLAIS.
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