SCI LE CHAI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHAI est une SCI immatriculée le 8 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 542 961. Elle est domiciliée 24 Pl de la Republique, 36110 Levroux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NICOLE NONNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHAI
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAI
- SIREN
- 503 542 961
- SIRET (siège)
- 503 542 961 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74503542961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 542 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2008
- Siège social
- 24 PL DE LA REPUBLIQUE, 36110, LEVROUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAI
Acquisition et gestion par voie de location ou autrement de tous biens immobiliers ou droits immobilier exploitation et mise en valeur de ces biens
Finances de SCI LE CHAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2008) · 18 ans
Établissements de SCI LE CHAI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36110 LEVROUXSiègeActif
503 542 961 00019 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAI
INPIComptes annuels de SCI LE CHAI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L01766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juin 2023 · N° 21/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2023 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 08 février 2023 · N° 21/00926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-22.079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/01546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-20.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2016 · N° 15-10.563
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 91-41.663
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-08 · Début d'activité : 2008-03-28
- création
Date d'effet : 08 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI LE CHAI
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAI ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAI est 503 542 961. Le SIRET de son siège social est 503 542 961 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503542961.
Qui dirige SCI LE CHAI ?
SCI LE CHAI est dirigée par NICOLE NONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAI ?
Le siège social de SCI LE CHAI est situé 24 Pl de la Republique, 36110 Levroux.
SCI LE CHAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAI.
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