SCI LE CHALAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 226 516, SCI LE CHALAND est une SCI créée le 19 mars 2009. Son siège social est situé 74 RTE de la Grève - La Névoire, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE BRAUD exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHALAND
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHALAND
- SIREN
- 511 226 516
- SIRET (siège)
- 511 226 516 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47511226516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 226 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2009
- Siège social
- 74 RTE de la Grève - La Névoire, 79210, Saint-Hilaire-la-Palud
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHALAND
La société a pour objet, la propriété et la gestion à titre civil de tous les biens immobiliers et mobiliers dont elle fera l'acquisition ou qui pourront lui être apportés à compter du jour de son immatriculation, la vente de tout bien mobilier et immobilier dont la société serait propriétaire.
Finances de SCI LE CHALAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHALAND
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHALAND
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79210 Saint-Hilaire-la-PaludSiègeActif
511 226 516 00025 · ouvert le 28 juillet 2026 · NAF 6820B
- 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUDFermé
511 226 516 00017 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHALAND
INPIComptes annuels de SCI LE CHALAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHALAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHALAND. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 22 mai 2014 · N° 12/04208
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHALAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHALAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEVRE Claudine Paulette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DA SILVA Anne-Lise Claudine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEVRE Sébastien Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-19 · Début d'activité : 2009-03-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI LE CHALAND
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALAND ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHALAND est 511 226 516. Le SIRET de son siège social est 511 226 516 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47511226516.
Qui dirige SCI LE CHALAND ?
SCI LE CHALAND est dirigée par CLAUDINE BRAUD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHALAND ?
Le siège social de SCI LE CHALAND est situé 74 RTE de la Grève - La Névoire, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud.
SCI LE CHALAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHALAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHALAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALAND.
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