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SCI LE CHALET

Active
Siren338 446 057SCI35530 NOYAL-SUR-VILAINECréée le 06 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 446 057, SCI LE CHALET est une SCI créée le 6 août 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Julien Neveu, 35530 Noyal-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE TRIBALLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
338 446 057
SIRET (siège)
338 446 057 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92338446057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 446 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 1986
Siège social
2 RUE JULIEN NEVEU, 35530, NOYAL-SUR-VILAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

propriété, administration et exploitation pär bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

GC

GENEVIEVE CLANCHIN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2012

FT

FRANCOISE TRIBALLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35530 NOYAL-SUR-VILAINESiègeActif

    338 446 057 00014 · ouvert le 24 juin 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHALET

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLANCHIN Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLANCHIN Françoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : CLANCHIN Jean Theodore Pierre René modification le 06 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : CLANCHIN Geneviève en fonction le 06 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : TRIBALLAT Françoise en fonction le 06 Mars 2012 Associé indéfiniment responsable : CLANCHIN Olivier en fonction le 06 Mars 2012

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1986

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 338 446 057. Le SIRET de son siège social est 338 446 057 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92338446057.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par FRANCOISE TRIBALLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 2 rue Julien Neveu, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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