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SCI LE CHALET

Active
Siren438 249 112Société civile06000 NICECréée le 20 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
328 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHALET est une société civile immatriculée le 20 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 249 112. Son siège social est situé 13 rue du Lycee, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE SEYRAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
438 249 112
SIRET (siège)
438 249 112 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36438249112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 249 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
327 600 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juin 2001
Siège social
13 RUE DU LYCEE, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

L'acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'administration, la gestion et l'exploitation, location par bail ou autrement et vente desdits immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières.

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

AS

ALBERT SEYRAT

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2008

CS

CLAUDE SEYRAT

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2008

PS

PHILIPPE SEYRAT

Autre

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2008

MS

MARIE SEYRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    438 249 112 00014 · ouvert le 05 juin 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CHALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé : SEYRAT Albert Honoré Théodore modification le 05 Mars 2014 Associé : SEYRAT Claude Marcel Michel modification le 05 Mars 2014 Associé : SEYRAT Philippe Paul Maurice en fonction le 26 Juin 2008 Gérant Associé : SEYRAT Marie Hélène Jeanne Henriette modification le 05 Mars 2014

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : SEYRAT Albert Honoré Théodore modification le 26 Juin 2008Associé : SEYRAT Claude Marcel Michel en fonction le 26 Juin 2008. Associé : SEYRAT Philippe Paul Maurice en fonction le 26 Juin 2008. Associé : SEYRAT Marie Hélène Jeanne Henriette en fonction le 26 Juin 2008.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 438 249 112. Le SIRET de son siège social est 438 249 112 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36438249112.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par MARIE SEYRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 13 rue du Lycee, 06000 Nice.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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