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SCI LE CHALET

Active
Siren490 153 665Société civile68400 RIEDISHEIMCréée le 24 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
264 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHALET est une société civile immatriculée le 24 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 153 665. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue des Biches, 68400 Riedisheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE MULLER, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
490 153 665
SIRET (siège)
490 153 665 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80490153665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 153 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
264 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2006
Siège social
20 RUE DES BICHES, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

Propriété, acquisition, gestion de tous immeubles apportés à la société ou acquis par elle, ainsi que la vente de ces immeubles.

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

CM

CLAUDE MULLER

Liquidateur

En poste depuis février 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    490 153 665 00016 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHALET

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 16 août 2010

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Liquidateur : MULLER Claude

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 490 153 665. Le SIRET de son siège social est 490 153 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80490153665.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par CLAUDE MULLER, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 20 rue des Biches, 68400 Riedisheim.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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