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SCI LE CHALET

Active
Siren494 986 581SCI44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECréée le 21 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 986 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sq de Verdun, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE LE BUHAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
494 986 581
SIRET (siège)
494 986 581 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44494986581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 986 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 2007
Siège social
3 SQ DE VERDUN, 44230, SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE SERA PROPRIETAIRE.

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

YL

YVES LE BUHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

PL

PHILIPPE LE BUHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

CL

CHRISTOPHE LE BUHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

CL

CATHERINE LE BUHAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

JL

JACQUELINE LE BUHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

JL

JOSEPH LE BUHAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI LE CHALET

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRESiègeActif

    494 986 581 00028 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 6820B

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé

    494 986 581 00010 · ouvert le 14 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHALET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculée le 2007-03-21 · Début d'activité : 2007-03-14

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 494 986 581. Le SIRET de son siège social est 494 986 581 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44494986581.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par JACQUELINE LE BUHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 3 Sq de Verdun, 44230 Saint-Sebastien-sur-Loire.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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