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SCI LE CHALET

Active
Siren502 323 918SCI71260 FLEURVILLECréée le 30 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI LE CHALET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 323 918. Elle est domiciliée 39 rue des Volubilis, 71260 Fleurville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE PHELIPPEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LE CHALET

Dénomination
SCI LE CHALET
SIREN
502 323 918
SIRET (siège)
502 323 918 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39502323918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 323 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
39 RUE DES VOLUBILIS, 71260, FLEURVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALET

L'acquisition, propriété, la jouissance, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI LE CHALET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALET

SP

SANDRINE PHELIPPEAU

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2022

RP

ROMAIN PHELIPPEAU

Autre

Depuis la création (30 janvier 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHALET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 FLEURVILLESiègeActif

    502 323 918 00016 · ouvert le 19 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHALET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2022

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHALET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHALET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

    PHELIPPEAU Yannick Bernard Roger Yvon nom d'usage : PHELIPPEAU n'est plus gérant. PHELIPPEAU Romain nom d'usage : PHELIPPEAU devient gérant. PHELIPPEAU Sandrine Marie Claire nom d'usage : INIESTA devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    PHELIPPEAU Yannick Bernard Roger Yvon nom d'usage : PHELIPPEAU devient gérant. PHELIPPEAU Romain nom d'usage : PHELIPPEAU n'est plus gérant.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-19

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CHALET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALET est 502 323 918. Le SIRET de son siège social est 502 323 918 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39502323918.

Qui dirige SCI LE CHALET ?

SCI LE CHALET est dirigée par SANDRINE PHELIPPEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALET ?

Le siège social de SCI LE CHALET est situé 39 rue des Volubilis, 71260 Fleurville.

SCI LE CHALET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALET.

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