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SCI LE CHALUT

Active
Siren350 804 639SCI85500 Les HerbiersCréée le 05 juin 1989
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
183 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHALUT est une SCI immatriculée le 5 juin 1989 sous le numéro SIREN 350 804 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE de la Filandière, 85500 Les Herbiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO MIGEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHALUT

Dénomination
SCI LE CHALUT
SIREN
350 804 639
SIRET (siège)
350 804 639 00036
N° TVA intracommunautaire
FR13350804639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 804 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
183 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1989
Siège social
9 RUE de la Filandière, 85500, Les Herbiers
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHALUT

acquisition propriété administration et exploitation d'immeubles batis ou non batis

Finances de SCI LE CHALUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHALUT

BM
LC

Louis-Marie CHIRON

Gérant

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2025

F

FIDEA IMMOBILIER

Autre

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LE CHALUT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 85500 Les HerbiersSiègeActif

    350 804 639 00036 · ouvert le 27 février 2026 · NAF 6820B

  • 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé

    350 804 639 00010 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 702C

  • 85800 Saint-Gilles-Croix-de-VieFermé

    350 804 639 00028 · ouvert le 12 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHALUT

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Décision des associés de transférer le siège social et de transformer l’entreprise en société de droit français

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 20 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1995

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de SCI LE CHALUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHALUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHALUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHALUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHALUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHALUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHALUT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    nomination du Gérant : Chiron, Louis-Marie ; Gérant Associé indéfiniment responsable partant : Caiveau, Joël Louis Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CAIVEAU Joël Louis Joseph modification le 02 Décembre 2014 Associé : FIDEA IMMOBILIER Gérant : MIGEON Bruno en fonction le 02 Décembre 2014

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CHALUT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHALUT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHALUT est 350 804 639. Le SIRET de son siège social est 350 804 639 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13350804639.

Qui dirige SCI LE CHALUT ?

SCI LE CHALUT est dirigée par BRUNO MIGEON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHALUT ?

Le siège social de SCI LE CHALUT est situé 9 RUE de la Filandière, 85500 Les Herbiers.

SCI LE CHALUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHALUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHALUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHALUT.