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SCI LE CHAMBON

Active
Siren913 095 964SCI84400 APTCréée le 02 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 095 964, SCI LE CHAMBON est une SCI créée le 2 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Zac la Peyroliere, 84400 Apt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEROME BENOIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAMBON

Dénomination
SCI LE CHAMBON
SIREN
913 095 964
SIRET (siège)
913 095 964 00015
N° TVA intracommunautaire
FR47913095964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 095 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2022
Siège social
ZAC LA PEYROLIERE, 84400, APT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAMBON

Acquisition, par voie d'apport ou d'achat, prise à bail avec ou sans promesse de vente, location, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LE CHAMBON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAMBON

J

J B P

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

JB

JEROME BENOIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI LE CHAMBON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84400 APTSiègeActif

    913 095 964 00015 · ouvert le 29 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAMBON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAMBON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAMBON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAMBON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAMBON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAMBON. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAMBON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAMBON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-04-29

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI LE CHAMBON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMBON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAMBON est 913 095 964. Le SIRET de son siège social est 913 095 964 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47913095964.

Qui dirige SCI LE CHAMBON ?

SCI LE CHAMBON est dirigée par JEROME BENOIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAMBON ?

Le siège social de SCI LE CHAMBON est situé Zac la Peyroliere, 84400 Apt.

SCI LE CHAMBON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAMBON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAMBON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMBON.

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