SCI LE CHAMBORD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,4 k€
SCI LE CHAMBORD est une SCI immatriculée le 10 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 947 951. Son siège social est situé 64 av Berthelot, 26100 Romans-sur-Isere. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VINCENT LE GUEUT, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHAMBORD
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAMBORD
- SIREN
- 449 947 951
- SIRET (siège)
- 449 947 951 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR13449947951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 947 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 370 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 2003
- Siège social
- 64 AV BERTHELOT, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAMBORD
Acquisition et location de tous biens immobiliers et leurs accessoires
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Finances de SCI LE CHAMBORD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAMBORD
INSEEGérant
VICTORIA LTD
Autre
Établissements de SCI LE CHAMBORD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
449 947 951 00025 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B
- 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé
449 947 951 00017 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAMBORD
INPIConformité de SCI LE CHAMBORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAMBORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAMBORD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 23/04147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/15933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/06134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/14070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/15933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/11563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/07419
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-18.482
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1996 · N° 94-18.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-20.141
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 93-21.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-43.629
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-18.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAMBORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHAMBORD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI LE CHAMBORD
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMBORD ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAMBORD est 449 947 951. Le SIRET de son siège social est 449 947 951 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13449947951.
Qui dirige SCI LE CHAMBORD ?
SCI LE CHAMBORD est dirigée par VINCENT LE GUEUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAMBORD ?
Le siège social de SCI LE CHAMBORD est situé 64 av Berthelot, 26100 Romans-sur-Isere.
SCI LE CHAMBORD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAMBORD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAMBORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMBORD.
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