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SCI LE CHAMP MOTTAY

Active
Siren509 666 863SCI93340 LE RAINCYCréée le 31 décembre 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
320 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 666 863, SCI LE CHAMP MOTTAY est une SCI créée le 31 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 All Notre Dame des Anges, 93340 Le Raincy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SABINE SCHAFFNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE CHAMP MOTTAY

Dénomination
SCI LE CHAMP MOTTAY
SIREN
509 666 863
SIRET (siège)
509 666 863 00022
N° TVA intracommunautaire
FR77509666863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 666 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
18 ALL NOTRE DAME DES ANGES, 93340, LE RAINCY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAMP MOTTAY

L acquisition d'immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir prorpiétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI LE CHAMP MOTTAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHAMP MOTTAY

GP

GERARD PIOT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

IP

ISABELLE PIOT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

JP

JEAN PIOT

Autre

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

SS

SABINE SCHAFFNER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI LE CHAMP MOTTAY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeActif

    509 666 863 00022 · ouvert le 06 décembre 2008 · NAF 6820B

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISFermé

    509 666 863 00014 · ouvert le 06 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAMP MOTTAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Conformité de SCI LE CHAMP MOTTAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAMP MOTTAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHAMP MOTTAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAMP MOTTAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHAMP MOTTAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-06

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LE CHAMP MOTTAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAMP MOTTAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAMP MOTTAY est 509 666 863. Le SIRET de son siège social est 509 666 863 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77509666863.

Qui dirige SCI LE CHAMP MOTTAY ?

SCI LE CHAMP MOTTAY est dirigée par SABINE SCHAFFNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAMP MOTTAY ?

Le siège social de SCI LE CHAMP MOTTAY est situé 18 All Notre Dame des Anges, 93340 Le Raincy.

SCI LE CHAMP MOTTAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAMP MOTTAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAMP MOTTAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAMP MOTTAY.