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SCI LE CHANAY

Active
Siren413 768 599SCI01100 OYONNAXCréée le 24 septembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,6 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHANAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 768 599. Son siège social est situé 19 rue Francois Chapel, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE BUSSOD, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHANAY

Dénomination
SCI LE CHANAY
SIREN
413 768 599
SIRET (siège)
413 768 599 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10413768599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 768 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 640 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 1997
Siège social
19 RUE FRANCOIS CHAPEL, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHANAY

PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DES BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LE CHANAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHANAY

CB

CHRISTINE BUSSOD

Gérant

Depuis la création (24 septembre 1997) · 29 ans

JC

JEAN COLLOMB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1997) · 29 ans

SC

SEBASTIEN COLLOMB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 septembre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LE CHANAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    413 768 599 00016 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHANAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHANAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHANAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHANAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHANAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHANAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHANAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHANAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LE CHANAY

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHANAY ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHANAY est 413 768 599. Le SIRET de son siège social est 413 768 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10413768599.

Qui dirige SCI LE CHANAY ?

SCI LE CHANAY est dirigée par CHRISTINE BUSSOD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHANAY ?

Le siège social de SCI LE CHANAY est situé 19 rue Francois Chapel, 01100 Oyonnax.

SCI LE CHANAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHANAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHANAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHANAY.

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