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SCI LE CHANOZ

Active
Siren511 318 362SCI38540 Saint-Just-ChaleyssinCréée le 19 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 318 362, SCI LE CHANOZ est une SCI créée le 19 mars 2009. Son siège social est situé 10 IMP 10 Impasse des Tonneliers, 38540 Saint-Just-Chaleyssin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL BALAYE, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LE CHANOZ

Dénomination
SCI LE CHANOZ
SIREN
511 318 362
SIRET (siège)
511 318 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08511318362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 318 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2009
Siège social
10 IMP 10 Impasse des Tonneliers, 38540, Saint-Just-Chaleyssin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHANOZ

Location locaux nus.

Finances de SCI LE CHANOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHANOZ

FG

FREDERIQUE GERARD

Associé indéfiniment responsable

EB

EMMANUEL BALAYE

Liquidateur

Depuis la création (19 mars 2009) · 17 ans

Établissements de SCI LE CHANOZ

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38540 Saint-Just-ChaleyssinSiègeFermé

    511 318 362 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHANOZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LE CHANOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHANOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHANOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHANOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHANOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHANOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHANOZ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BALAYE Emmanuel Rémi nom d'usage : BALAYE n'est plus gérant. BALAYE Emmanuel Rémi nom d'usage : BALAYE devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI LE CHANOZ

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHANOZ ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHANOZ est 511 318 362. Le SIRET de son siège social est 511 318 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08511318362.

Qui dirige SCI LE CHANOZ ?

SCI LE CHANOZ est dirigée par EMMANUEL BALAYE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHANOZ ?

Le siège social de SCI LE CHANOZ est situé 10 IMP 10 Impasse des Tonneliers, 38540 Saint-Just-Chaleyssin.

SCI LE CHANOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHANOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHANOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHANOZ.

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