SCI LE CHANTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHANTRE est une SCI immatriculée le 9 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 304 769. Elle est domiciliée 7 rue de Viremayou, 40180 Oeyreluy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHANTRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHANTRE
- SIREN
- 403 304 769
- SIRET (siège)
- 403 304 769 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR48403304769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 304 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 janvier 1996
- Siège social
- 7 RUE DE VIREMAYOU, 40180, OEYRELUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHANTRE
Acquisition, gestion, administration, disposition, location des biens immobiliers à usage d'habitation, commercial, professionnel.
Finances de SCI LE CHANTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHANTRE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE CHANTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 OEYRELUYSiègeActif
403 304 769 00017 · ouvert le 14 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHANTRE
INPIComptes annuels de SCI LE CHANTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHANTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHANTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHANTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHANTRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 95-43.300
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 1995 · N° 95-10.394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1993 · N° 90-40.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHANTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHANTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GOMES Christian
- création
Date d'effet : 09 janvier 1996
Questions fréquentes sur SCI LE CHANTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHANTRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHANTRE est 403 304 769. Le SIRET de son siège social est 403 304 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48403304769.
Qui dirige SCI LE CHANTRE ?
SCI LE CHANTRE est dirigée par CHRISTIAN GOMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHANTRE ?
Le siège social de SCI LE CHANTRE est situé 7 rue de Viremayou, 40180 Oeyreluy.
SCI LE CHANTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHANTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHANTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHANTRE.
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