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SCI LE CHAPET

Active
Siren903 399 111SCI22980 PLELAN-LE-PETITCréée le 06 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE CHAPET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 399 111. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Le Chapet, 22980 Plelan-le-Petit. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NADEGE PELLERIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHAPET

Dénomination
SCI LE CHAPET
SIREN
903 399 111
SIRET (siège)
903 399 111 00017
N° TVA intracommunautaire
FR79903399111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 399 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2021
Siège social
3 LE CHAPET, 22980, PLELAN-LE-PETIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAPET

location immobilière

Finances de SCI LE CHAPET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAPET

NP

NADEGE PELLERIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

XT

XAVIER TIREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE CHAPET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22980 PLELAN-LE-PETITSiègeActif

    903 399 111 00017 · ouvert le 02 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAPET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAPET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAPET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LE CHAPET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAPET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAPET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-06 · Début d'activité : 2021-09-02

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCI LE CHAPET

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPET ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAPET est 903 399 111. Le SIRET de son siège social est 903 399 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79903399111.

Qui dirige SCI LE CHAPET ?

SCI LE CHAPET est dirigée par NADEGE PELLERIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAPET ?

Le siège social de SCI LE CHAPET est situé 3 Le Chapet, 22980 Plelan-le-Petit.

SCI LE CHAPET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAPET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAPET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPET.

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