SCI LE CHAPITRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 365,88 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 202 104, SCI LE CHAPITRE est une SCI créée le 3 septembre 1990. Son siège social est situé 9 rue Madeleine Vernet, 37270 Montlouis-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL MELLINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE CHAPITRE
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHAPITRE
- SIREN
- 379 202 104
- SIRET (siège)
- 379 202 104 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR24379202104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 202 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 365,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 1990
- Siège social
- 9 RUE MADELEINE VERNET, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHAPITRE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LE CHAPITRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHAPITRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 septembre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LE CHAPITRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeActif
379 202 104 00020 · ouvert le 23 mars 2017 · NAF 6820B
- 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREFermé
379 202 104 00012 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHAPITRE
INPIComptes annuels de SCI LE CHAPITRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHAPITRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026001355
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026000614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026000322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025008753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026000362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025008748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026000345
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025008544
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026001192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025007433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025007790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025007437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025007436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025007242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025006977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025006502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHAPITRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 septembre 1990
Questions fréquentes sur SCI LE CHAPITRE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHAPITRE est 379 202 104. Le SIRET de son siège social est 379 202 104 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24379202104.
Qui dirige SCI LE CHAPITRE ?
SCI LE CHAPITRE est dirigée par MICHEL MELLINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAPITRE ?
Le siège social de SCI LE CHAPITRE est situé 9 rue Madeleine Vernet, 37270 Montlouis-sur-Loire.
SCI LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAPITRE.
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