SCI LE CHARDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHARDON est une SCI immatriculée le 24 février 2000 sous le numéro SIREN 429 538 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Metz Mr Hayo Jacques, 57310 Bousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES HAYO, gérant.
Fiche d'identité de SCI LE CHARDON
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHARDON
- SIREN
- 429 538 499
- SIRET (siège)
- 429 538 499 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94429538499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 538 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 février 2000
- Siège social
- 13 RUE DE METZ MR HAYO JACQUES, 57310, BOUSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHARDON
L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA GESTION, L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET TOUTES OPERATIONS IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL.
Finances de SCI LE CHARDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHARDON
INSEEÉtablissements de SCI LE CHARDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57310 BOUSSESiègeActif
429 538 499 00014 · ouvert le 14 janvier 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LE CHARDON
INPIComptes annuels de SCI LE CHARDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHARDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHARDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHARDON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/01214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 octobre 1997 · N° 95-16.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHARDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHARDON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 2000
Questions fréquentes sur SCI LE CHARDON
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARDON ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHARDON est 429 538 499. Le SIRET de son siège social est 429 538 499 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94429538499.
Qui dirige SCI LE CHARDON ?
SCI LE CHARDON est dirigée par JACQUES HAYO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE CHARDON ?
Le siège social de SCI LE CHARDON est situé 13 rue de Metz Mr Hayo Jacques, 57310 Bousse.
SCI LE CHARDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHARDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHARDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARDON.
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