SCI LE CHARIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LE CHARIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 092 907. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jacques de Molay, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ERIC BRIDDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LE CHARIOT
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHARIOT
- SIREN
- 480 092 907
- SIRET (siège)
- 480 092 907 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35480092907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 092 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- 11 RUE JACQUES DE MOLAY, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHARIOT
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI LE CHARIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHARIOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2004) · 21 ans
Établissements de SCI LE CHARIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
480 092 907 00017 · ouvert le 21 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHARIOT
INPIComptes annuels de SCI LE CHARIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHARIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LE CHARIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
55 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHARIOT. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 2026R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025010247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/05806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24/02542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 2025R01505
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 06 février 2026 · N° 24/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 28 janvier 2026 · N° 17/02858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/05348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 22/01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025R00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00021
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/01564
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/01104
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 22 février 2024 · N° 22/03480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHARIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LE CHARIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LE CHARIOT
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARIOT ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHARIOT est 480 092 907. Le SIRET de son siège social est 480 092 907 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35480092907.
Qui dirige SCI LE CHARIOT ?
SCI LE CHARIOT est dirigée par ERIC BRIDDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE CHARIOT ?
Le siège social de SCI LE CHARIOT est situé 11 rue Jacques de Molay, 21200 Beaune.
SCI LE CHARIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHARIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHARIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARIOT.
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