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SCI LE CHARME

Active
Siren352 673 461SCI91590 D'Huison-LonguevilleCréée le 20 décembre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI LE CHARME est une SCI immatriculée le 20 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 673 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 B RUE de l'Egalité, 91590 D'Huison-Longueville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Rafaële STALLA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LE CHARME

Dénomination
SCI LE CHARME
SIREN
352 673 461
SIRET (siège)
352 673 461 00047
N° TVA intracommunautaire
FR73352673461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 673 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 1989
Siège social
50 B RUE de l'Egalité, 91590, D'Huison-Longueville
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LE CHARME

ACQUISITION, ECHANGE, APPORT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, LA CONSTRUCTION, LA VENTE, LA MISE EN LOCATION, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI LE CHARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE CHARME

RS

Rafaële STALLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1989) · 36 ans

YI

Yoshitaka IDA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI LE CHARME

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 91590 D'Huison-LonguevilleSiègeActif

    352 673 461 00047 · ouvert le 07 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 26600 LA ROCHE-DE-GLUNFermé

    352 673 461 00013 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 702C

  • 26800 PORTES LES VALENCEFermé

    352 673 461 00021 · ouvert le 26 mars 1993 · NAF 702C

  • 26000 VALENCEFermé

    352 673 461 00039 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHARME

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI LE CHARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHARME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE CHARME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2025-02-28 · Début d'activité : 1989-08-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CHARME

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARME ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHARME est 352 673 461. Le SIRET de son siège social est 352 673 461 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73352673461.

Qui dirige SCI LE CHARME ?

SCI LE CHARME est dirigée par Rafaële STALLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHARME ?

Le siège social de SCI LE CHARME est situé 50 B RUE de l'Egalité, 91590 D'Huison-Longueville.

SCI LE CHARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARME.

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