SCI LE CHARVET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
SCI LE CHARVET est une SCI immatriculée le 9 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 020 656. Son siège social est situé 619 Rte de Passy, 74700 Sallanches. SCI LE CHARVET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE DUPRAZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LE CHARVET
INSEE- Dénomination
- SCI LE CHARVET
- SIREN
- 419 020 656
- SIRET (siège)
- 419 020 656 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR83419020656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 020 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,6 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 1998
- Siège social
- 619 RTE DE PASSY, 74700, SALLANCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE CHARVET
ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS SIS EN FRANCE ET TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A SON OBJET SOCIAL
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Finances de SCI LE CHARVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE CHARVET
INSEEÉtablissements de SCI LE CHARVET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74700 SALLANCHESSiègeActif
419 020 656 00023 · ouvert le 12 mai 1998 · NAF 6820B
- 74700 SALLANCHESFermé
419 020 656 00015 · ouvert le 12 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE CHARVET
INPIConformité de SCI LE CHARVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHARVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE CHARVET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/01380
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE CHARVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE CHARVET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 09 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI LE CHARVET
Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHARVET ?
Le numéro SIREN de SCI LE CHARVET est 419 020 656. Le SIRET de son siège social est 419 020 656 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83419020656.
Qui dirige SCI LE CHARVET ?
SCI LE CHARVET est dirigée par PATRICE DUPRAZ, autre.
Où se situe le siège social de SCI LE CHARVET ?
Le siège social de SCI LE CHARVET est situé 619 Rte de Passy, 74700 Sallanches.
SCI LE CHARVET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE CHARVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE CHARVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHARVET.
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