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SCI LE CHAT

Active
Siren439 653 965SCI67150 OSTHOUSECréée le 08 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
525 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 653 965, SCI LE CHAT est une SCI créée le 8 novembre 2001. Son siège social est situé 45 rue des Pierres, 67150 Osthouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE BORMANN, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CHAT

Dénomination
SCI LE CHAT
SIREN
439 653 965
SIRET (siège)
439 653 965 00012
N° TVA intracommunautaire
FR42439653965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 653 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
525 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2001
Siège social
45 RUE DES PIERRES, 67150, OSTHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CHAT

La propriété de deux immeubles respectivement situés à Erstein 13 rue de la Bretagne et Osthouse 44 rue de Gerstheim et l'acquisition de la propriété de tous autres biens immobiliers bâtis ou non en France, leur gestion leur financement et toutes les opérations s'y rattachant

Finances de SCI LE CHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CHAT

MB

MICHELE BORMANN

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

JH

JOSEPH HOLL

Gérant

Depuis la création (08 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LE CHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 OSTHOUSESiègeActif

    439 653 965 00012 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE CHAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2012

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE CHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CHAT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE CHAT

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CHAT ?

Le numéro SIREN de SCI LE CHAT est 439 653 965. Le SIRET de son siège social est 439 653 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439653965.

Qui dirige SCI LE CHAT ?

SCI LE CHAT est dirigée par MICHELE BORMANN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE CHAT ?

Le siège social de SCI LE CHAT est situé 45 rue des Pierres, 67150 Osthouse.

SCI LE CHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CHAT.

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